CGV et Politique de Remboursement

RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit de rétraction de 14 jours n’est applicable qu’aux clients non professionnels : le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à lapetiteforaine.com contre remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer à ses frais les produits neufs, dans leur emballage d’origine intact et fermé, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations. En cas d’exercice du droit de rétractation, lapetiteforaine.com s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

RETOUR

Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas à la commande du client, lapetiteforaine.com pourra, sous les réserves ci-après énoncées, soit accepter le retour des produits concernés, soit rembourser le client de la valeur du produit, soit émettre un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d’emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du client. Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :

1/ Le Client dispose d’un délai maximal de 48 heures à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de lapetiteforaine.com par mail ou directement sur le site Internet lapetiteforaine.com

2/ Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l’exception des retours dont la cause pourrait être imputable à lapetiteforaine.com.

3/ L’organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d’intervention et coût du transporteur) appartient à lapetiteforaine.com

4/ Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré.

5/ Demande de retour suite à une erreur de commande.

Demande sous 48 heures

Au-delà de ce délai aucun retour ne sera accepté.

– lapetiteforaine.com doit avoir préalablement accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que la procédure de retour à suivre. Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que lapetiteforaine.com ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.

Compte tenu des conditions de retour des produits telles que définis ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l’objet de prestations associées est exclu.

LIVRAISON

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier les marchandises livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi. La livraison sera effectuée par transporteur. Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes. La responsabilité solidaire de lapetiteforaine.com ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il faudra passer 2 commandes distinctes.

lapetiteforaine.com est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir qu’à la condition que le Client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de lapetiteforaine.com. Dans le cas d’une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande. Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves.

Frais de livraison :

L'intégralité des frais est calculé lors de votre panier.

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la Petite Foraine au sein de sa boutique e-commerce lapetiteforaine.com

Ces conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de produits et services proposés sur lapetiteforaine.com.

DEFINITIONS :

Dans le cadre ci-après, les mots ou expressions auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre lapetiteforaine.com et le client de la boutique Internet de lapetiteforaine.com.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par LaPetiteForaine.com lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par lapetiteforaine.com dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par lapetiteforaine.com aux clients de sa Boutique internet.

Boutique Internet : désigne le site Internet de lapetiteforaine.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels lapetiteforaine.com propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre lapetiteforaine.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande lapetiteforaine.com confirmera au client l’acceptation de sa commande par téléphone et/ou sms et l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. lapetiteforaine.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.

lapetiteforaine.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

ARTICLE 4 – RETRACTATION

ARTICLE 5 – LIVRAISON

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier les marchandises livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi. La livraison sera effectuée par transporteur. Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de lapetiteforaine.com ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il faudra passer 2 commandes distinctes.

lapetiteforaine.com est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir qu’à la condition que le Client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de lapetiteforaine.com Dans le cas d’une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande. Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves.

ARTICLE 6 – RETOUR

Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas à la commande du client, LaPetiteForaine.com pourra, sous les réserves ci-après énoncées, soit accepter le retour des produits concernés, soit rembourser le client de la valeur du produit, soit émettre un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d’emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du client. Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :

3/ L’organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d’intervention et coût du transporteur) appartient à lapetiteforaine.com

4/ Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré.

5/ Demande de retour suite à une erreur de commande.

Demande sous 48 heures.

Au-delà de ce délai aucun retour ne sera accepté.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par lapetiteforaine.com. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. lapetiteforaine.com se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de la commande au versement d’un acompte. Aucun escompte ne pourra être accordé pour paiements anticipés. Tout défaut ou retard de paiement de plus de 48 heures entraînera l’exigibilité des sommes dues dans les 24 heures. Ce délai de 24 heures dépassé entraînera l’annulation de la commande ainsi que la perte total de l’acompte, et ce sans préjudice. Toutes pénalités, sont automatiquement et de plein droit acquises à lapetiteforaine.com sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et sans préjudice de toutes autre action que lapetiteforaine.com serait en droit d’intenter à l’encontre du Client. Le montant des pénalités sera imputé de plein droit sur toutes sommes dues par le client, à quelque titre que ce soit. En aucun cas les paiements dus à lapetiteforaine.com ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.

ARTICLE 8 – PRIX

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit du pays du siège social de lapetiteforaine.com

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

lapetiteforaine.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de lapetiteforaine.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et lapetiteforaine.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce du pays de domiciliation de la société KAROUCLARK EOOD lapetiteforaine.com est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Dans tous les cas lapetiteforaine.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de lapetiteforaine.com est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client pourra contacter le service clients par courrier e-mail via les informations données sur la page « contact » du site.

lapetiteforaine.com

ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. De plus, lapetiteforaine.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

A aucun moment les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement. Après avoir enregistré sa commande, les coordonnées, son numéro de téléphone et l’adresse de livraison, l’internaute est contacté sous 48h par téléphone ou mail par un conseillé pour confirmer la commande. Le règlement de la commande sera par (CB, Visa ou Eurocard/Mastercard..) directement sur le site ou en cliquant sur le lien de paiement sécurisé envoyé par sms ou par mail. Par mesure de sécurité, le lien de paiement est valide 24H. Dépassé ce délai, l’utilisateur devra contacter le site lapetiteforaine.com pour recevoir un nouveau lien de paiement sécurisé.

Sécurité

Un lien de paiement se crée avec le serveur de paiement de Banque qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations.

Nous acceptons uniquement les paiements par CB et virement bancaire.

Autres moyens de paiement

Le paiement par chèque ou à la livraison est refusé. Sauf acceptation exceptionnelle par le conseillé.

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